Termes et conditions dropshipping

1-    Définitions

Le dropshipping est une forme de e-commerce en triparti. Vous, le Marchand qui ne ne possède pas de stocks et qui fait livrer l’Acheteur final directement par son fournisseur nommé, le Marché (dans ce cas présent B2brands) moyennant un abonnement.

Pour ce faire, vous devez être inscrit à un compte B2brands.

B2brands peut rejeter votre demande d'ouverture de compte ou annuler un compte existant, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Vous êtes responsable de votre compte et de tout matériel que vous téléchargez sur le service Dropshipping B2brands, dit le Marché. N'oubliez pas qu'en cas de violation de ces conditions, nous annulerons votre service.

Vous, nommé Marchand, vous utilisez le service à vos propres risques.

Le Service est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou légale.

B2brands ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou sans erreur.

B2brands ne garantit pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

B2brands ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous par le biais du Service répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

En tant que dropshipper B2brands vous êtes assujetti aux Conditions Générales de Vente de B2brands.com.

 2-    Coût du service

Le service Dropshipping de B2brands prévoit 3 formules tarifaires :

1. Basic mensuel à 29€+TVA si applicable (facturation tous les mois)

2. Basic semestriel à 174€+TVA si applicable (facturation tous les 6 mois)

3. Basic annuel à 348€+TVA si applicable (facturation tous les 12 mois)

4. Premium mensuel à 59€+TVA si applicable (facturation tous les mois)

5. Premium semestriel à 354€+TVA si applicable (facturation tous les 6 mois)

6. Premium annuel à 708€+TVA si applicable (facturation tous les 12 mois)

Le coût du service n’est pas remboursable.

Selon l’abonnement choisi, le service aura une durée de 1, 6 ou 12 mois à compter de la date de souscription du précédent forfait.

Le renouvellement du service est automatique.

- si le paiement préalable a été effectué via Paypal alors la somme sera débitée directement à travers les paiements récurrents de Paypal.
- si le paiement préalable a été effectué par virement alors il vous incombe de procéder au nouveau règlement avant la date d’échéance soit 7 jours avant l’expiration de votre forfait.

Pour désactiver le service de renouvellement, il faut envoyer un mail à :

paiement@B2brands.com 30 jours avant la date d’échéance pour l’abonnement semestriel et annuel ou 15 jours avant la date d’échéance pour l’abonnement mensuel.

Le Marchand devra annuler en même temps les paiements automatiques depuis son profil Paypal.

B2brands n'effectue aucun remboursement.

3-    Annulation et résiliation du service dropshipping 

Vous pouvez annuler votre abonnement dropshipping à tout moment en envoyant un courriel à paiement@B2brands. B2brands vous indiquera en retour les instructions à suivre. Un abonnement entamé est dû dans son intégralité.

En cas de résiliation des Services par l'une ou l'autre des parties pour quelque raison que ce soit : B2brands cessera de vous fournir le Service dropshipping et vous ne pourrez plus accéder aux données fournies par votre abonnement ; tout solde impayé dû à B2brands pour votre utilisation des Services jusqu'à la date d'entrée en vigueur d'une telle résiliation deviendra immédiatement exigible et payable en entier.

Si, à la date de résiliation du Service, des frais impayés sont dus par vous, vous recevrez une facture finale par courriel. Une fois que cette facture a été payée en totalité, vous ne serez plus facturé.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service dropshipping B2brands ou votre compte pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à tout moment.

Fraude : Sans limiter les autres recours, B2brands peut suspendre ou résilier votre Compte si nous soupçonnons que vous (par condamnation, règlement, assurance ou enquête d'entiercement, ou autrement) avez participé à une activité frauduleuse en rapport avec notre Service.

4-    Contenu du service

Après l’activation du Service il est possible de télécharger le fichier au format Excel, CSV ou XML en cliquant sur le lien suivant : https://www.B2brands.com/fr/account_dropshipping.html

Le fichier contient tous les produits présents sur le catalogue de B2brands.com.

Outre les tags,les éléments suivants sont spécifiés pour chaque Produit :         

1. Code produit ( identifiant unique )

2. Marques

3. Catégorie

4. Description en 8 langues (français, italien, allemand, anglais, espagnol, polonais, russe, tchèque )

5. Poids volumétrique

6. Lien aux photos

7. Prix retail

8. Prix de vente (hors TVA)

9. Prix suggéré rrp (comprise TVA)

10. Ean produit à la  taille

11. Couleur

12. Taille

13. Quantité en stock

14. Code douanier

5-     Livraison et logistique


5-1 Livraison

L'exécution et l'expédition de la commande d'un Marchand n'interviendra qu'après le paiement intégral par le Marchand de cette commande. Le Marchand recevra un numéro de suivi pour chaque ordre exécuté, une commande est réputée expédiée lorsqu’un numéro de suivi est fourni et que le premier point de contrôle du processus d'expédition a eu lieu.

Le Marchand doit s'assurer que les informations d'expédition (nom, adresse complète, numéro de téléphone exact) fournies par l'Acheteur dans toute commande sont valides. B2brands a le droit d'annuler toute commande contenant des informations d'expédition de l'acheteur qui sont invalides. Si une commande contenant des informations d'expédition non valides de l'Acheteur est expédiée par B2brands mais ne peut être livrée à l'Acheteur, un tel défaut de livraison de commande sera considéré comme la faute du Marchand et le Marchand ne sera pas admissible à un remboursement ou à une nouvelle expédition de commande.

Les colis envoyés au client final ne contiennent aucune référence à B2brands.com

B2brands a le droit de modifier les détails de livraison sur la page d'un produit sur le Marché de temps à autre et sans préavis, cependant, un tel changement ne s'appliquera pas aux produits qui ont été commandés par un Marchand et qui ne sont pas exécutés à la date de ce changement.

5.2 Prestataire de livraison

B2brands n’expédiera les commandes que par le biais du transporteur La Poste en national comme à l’international.

5.3 Tarifs et lieux de livraison

B2brands livre les produits directement au client final uniquement dans les pays européens désignés ci-dessous :

                                      EUROPE

* Les tarifs standards La poste sont appliqués au-dessus de 5 kg volumétriques. ( Voir les tarifs expéditions )

B2brands.com effectue des expéditions vers les pays extra UE uniquement sous certaines destinations (pour plus de renseignements contacter le Service Clientèle) et seulement à l’adresse du Marchand.

Les expéditions cumulatives sont possibles avec une commande minimum de 1.000,00 €.

Les frais d’expédition sont toujours à la charge du Marchand.

5.4 Délais de livraison

Les commandes après paiement intégral seront expédiées sous 72h, un numéro de suivi sera communiqué au Marchand sur son compte dropshipping. Il incombe au Marchand de fournir l’information à son Acheteur.

Les jours fériés ou autres événements peuvent entraîner des retards dans la livraison des commandes. B2brands en informera, dans la mesure du possible, le Marchand qui sera alors tenu d'informer ses Acheteurs des retards de livraison éventuels.

6-    Les produits  

 6-1 : Description du produit

Toutes les informations disponibles sur les Produits sont fournies sur la page produit du Marché.

    Les Marchands peuvent apporter d’autres informations sur les Produits aux Acheteurs potentiels mais sont responsables de fournir des informations exactes, ets de s'assurer que, le cas échéant, toutes les mesures applicables des Produits sont conformes aux normes de mesure applicables de la juridiction de l'Acheteur.

    Les Marchands doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables relatives à leur utilisation des Produits qu'ils achètent sur le Marché et revendent aux Acheteurs.

    Les échantillons de produits ne sont pas fournis par les fournisseurs du Marché. Les marchands qui souhaitent évaluer un produit avant de l'offrir à la vente sont encouragés à commander un produit auprès du fournisseur du Marché aux fins d'évaluation de la qualité et d'inspection.

    B2brands ne présélectionne pas les Produits mis à disposition via le Marché, mais se laisse la liberté de supprimer des Produits en sa seule discrétion, sans pour autant violer la politique Marchand, les conditions de service, les termes et conditions.

6-2 : Quantité et disponibilité des articles

    Les produits mis en vente sur le Marché par B2brands ne sont pas réservés à un Marchand en particulier et, à ce titre, les quantités de ces Produits peuvent être distribuées aux Marchands qui achètent ces Produits pour les vendre à leurs Acheteurs.

    B2brands ne garantit pas les niveaux d'inventaire des Produits qu'ils inscrivent sur le Marché, ni le réapprovisionnement de ces Produits et ne peut en être tenu responsable.

B2brands n’est pas tenu de donner un préavis aux Marchands sur les Produits non publiés et/ou retirés du Marché.

6-3 : Prix

Les prix de vente des produits sont les mêmes que ceux indiqués sur le catalogue de B2brands.com, hors TVA. (TVA applicable aux Marchands français uniquement).

À l'exception des prix d'expédition des commandes déjà existante entièrement payée mais non exécutée, B2brands a le droit de modifier les renseignements sur les produits et les tarifs d'expédition des commandes sans avis préalable aux Marchands. Il incombe aux marchands de surveiller tout changement de ce genre sur le Marché.

7-    Conditions de paiement des produits

Le client final achète le produit chez l’Acheteur qui, ensuite, crée la commande sur la plate-forme B2brands.com en saisissant les propres données de facturation et les données d’expédition du client final.

Le paiement doit s’effectuer dans les 10 jours suivants à la création de la commande sous peine de l’annulation de cette dernière

Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire.

Une facture est émise pour chaque commande ; la facture peut être téléchargée directement sur profil de l’Acheteur.

B2brands n’applique aucun pourcentage supplémentaire sur la vente des produits sur le Marché  

8-     Politiques d'après-vente et retour produits


8-1 Annulation de commande

Le Marchand peut annuler une commande en tout temps avant qu'elle ne soit exécutée, sauf dans les cas où l'ordre est marqué " en cours de préparation " sur son compte client, dans ce seul cas le Marchand a le droit de demander et de recevoir un remboursement pour cette commande.

8-2 Retour produits

Le Marchand peut demander un retour des produits dans les 8 jours suivants à la réception de la commande par son Acheteur final, en respectant les instructions suivantes :

1. Accéder à la section "Mes Commandes"

2. Sélectionner la commande à retourner.

3. Cliquer sur "Demander retour" pour le produit que l’on veut restituer et sélectionner la raison depuis la liste déroulante.

4. Effectuer la demande et attendre un mail de notre service clientèle avec les instructions à suivre.

5. Envoyer les instructions au client final et l’inviter à introduire dans le colis le NUMERO DE COMMANDE (sans le numéro de commande nous ne pouvons pas garantir le recouvrement de la marchandise).

Les produits doivent être retournés intacts, avec leur emballage original, sous peine  de la non-émission de l’avoir sur son compte client.
Les frais d’expédition sont à la charge du Marchand, sauf instructions différentes.
L’avoir est chargé sur le profil du Marchand sous un délai de 15 jours maximum qui suivent la réception des produits chez B2brands. Il suffira simplement au Marchand de le déduire directement lors du paiement d’une nouvelle commande.
L’avoir expire automatiquement après 1 ans si il n’est pas utilisé.

B2brands n’effectue pas d’échange de marchandise.

8-3 Service après-vente

Si l'Acheteur reçoit des Produits incorrects, défectueux ou non conformes à la description faite sur le Marché B2brands, le Marchand a le droit de contester sa commande en contactant le service client B2brands par mail à : contact@B2brands.com et de demander un remboursement intégral.

Le Marchand dispose d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de livraison de la commande pour demander le remboursement d'un produit incorrect ou endommagé. Le marchand doit fournir des preuves documentaires à l'appui des revendications particulières soulevées. Si le Marchand omet de le faire, B2brands peut rejeter le remboursement se rapportant aux réclamations non justifiées.

L'information fournie par le Marchand doit être pertinente, exacte, descriptive et présentée d'une manière professionnelle. Tout comportement ou langage abusif de la part des Marchands à l'égard de B2brands est strictement interdit et ne sera pas toléré.

Si le Différend est validé, B2brands prendra à sa charge le retour des Produits et effectuera un remboursement dans les dix (10) jours civils suivant le traitement du retour par ses services.

8-4 Garantie de livraison

B2brands est responsable d'une commande jusqu'à ce qu'elle ait été livrée à l'Acheteur en entier, à l'exception des cas où la commande n'a pu être livrée en entier en raison de la faute du Marchand ou de l'Acheteur (p. ex. une adresse erronée a été fournie, l'acheteur a refusé de prendre livraison de la commande, numéro de téléphone non valide, etc.). Dans les cas où une commande n'a pu être livrée en entier en raison de la faute du Marchand ou de l'Acheteur (tel que décrit à l'article 5-1), B2brands recevra le paiement intégral associé à la commande et ne sera pas tenu de réexpédier la commande.

9-    Modifications du service et des prix

Les prix d'utilisation des services peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours de B2brands. Un tel avis peut être fourni à tout moment en affichant les modifications sur le site B2brands (B2brands.com).

B2brands se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis.

B2brands ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

10- Propriété intellectuelle et contenu client

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous fournirez à vos clients.

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous téléchargez ; toutefois, en rendant votre site public, vous acceptez d'autoriser d'autres personnes à consulter ce contenu que vous affichez publiquement dans votre magasin. Vous êtes responsable de la conformité du contenu à toute loi ou réglementation applicable.

Nous ne divulguerons pas vos renseignements confidentiels à des tiers sauf si nous sommes tenus par la loi de divulguer.

B2brands aura le droit et la licence non exclusive d'utiliser les noms, marques de commerce, marques de service et logos associés à votre magasin pour promouvoir son Service dropshipping.

11- Divers

B2brands n'est pas responsable des accords directs entre le Marchand et son Acheteur.

Notre service Dropshipping n'est pas vendable aux tiers.

B2brands se réserve le droit de modifier et/ou de changer les règles contenues dans cette Politique Marchand à tout moment et sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur à la date d'affichage ou à la date expressément communiquée par écrit au(x) Marchand(s). Toute modification ou changement à cette Politique Marchand sera disponible sur : https://www.B2brands.com/fr/p-cgv.html

Cette Politique Marchand et toutes autres règles, directives ou politiques incorporées par référence peuvent être disponibles dans des langues autres que le français. En cas d'incohérence ou de conflit entre les Politiques B2brands françaises et les Politiques B2brands disponibles dans d'autres langues, la version française la plus récente des Politiques B2brands à https://www.B2brands.com/fr/p-cgv.html fera foi.

Notre service Dropshipping n'est pas vendable aux tiers.

Si vous avez des questions au sujet de cette politique du commerçant, veuillez-nous les faire parvenir à l'adresse sav@B2brands.com